Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations entre le client et Raphaëlle Lésel fondatrice de « Comme un cocoon » * 87 impasse Matalin 33290 Le Pian Médoc * 06.80.08.07.28 * r.lesel@commeuncocoon.fr * https://commeuncocoon.fr * SIRET  838 606 952 00029

Raphaelle Lésel se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Raphaëlle Lésel propose des prestations à destination des familles présentées sur son site Internet : https://commeuncocoon.fr.

Il est possible pour l’ensemble des prestations présenter sur le site de commander un « bon cadeau » pour un membre de sa famille, un proche ou un collègue. Le fait de réserver un « bon cadeau » à la passation d’une commande par le client, entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le Raphaëlle Lésel au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’un bon cadeau se fait exclusivement par email ou formulaire de contact du site. Il est tout à fait possible au préalable d’échanger par téléphone afin de répondre aux différentes questions.

Toute commande de bon cadeau est acceptée lors de la réception du paiement ou justificatif de paiement en cours.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont notifiés sur le site dans l’onglet tarif et pour les domiciles sur la grille tarifaire.

Ils prennent en compte la distance parcourue pour aller au domicile des familles et peuvent être réévaluer en fonction.

Le « bon cadeau pourra être réglé́ par virement bancaire, par chèque ou PayPal (attention bien préciser échange d’argent entre proche).

Le non-paiement du bon cadeau entraine l’annulation de la prestation et un non envoi du bon cadeau.

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la validation de la commande.

Article 4 : modification de la prestation

Dans le cas où la famille a déjà reçu une prestation similaire ou ne souhaite pas bénéficier de la prestation choisie par le proche. Il peut en accord avec Raphaëlle Lésel bénéficier d’un avoir pour une autre prestation équivalente. Si la prestation choisie est supérieure au niveau du tarif la famille s’engage à compléter pour arriver au montant de la prestation.

Si le bon cadeau est un atelier collectif, il dépend de l’agenda des ateliers planifiés sur les différents lieux et ne pourra pas faire l’objet du choix du jour et du créneau. Il est donc possible pour des raisons d’organisation que la famille puisse passer sur un rdv individuel en complétant le montant de la prestation.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par Raphaëlle Lésel. Les rendez-vous doivent être effectuées sur les jours travaillés : Lundi, mardi, jeudi, vendredi. Le mercredi et les week-end sont des jours de fermeture. Si toutefois il est impossible de trouver un créneau il pourra en accord avec Raphaëlle ce réaliser exceptionnellement sur une de ces journées.

Dans le cas des bains, la famille devra contacter Raphaëlle dès la naissance du bébé afin de planifier le rendez-vous en fonction des disponibilités de son planning. Cette prestation doit être idéalement réalisée dans le premier mois de vie. Si la prise de contact est prise trop tardivement il est possible que cette date soit décaler au-delà du mois de vie. Dans le cas où la prise de contact est au-delà de deux mois la famille peut basculer sur une autre prestation (équivalente ou non). Sinon le bon sera considéré comme perdu sans remboursement.

Si le bon cadeau est pour un bain à domicile, une vérification des conditions sera effectuée avec la famille afin que le bain puisse être réalisé de manière optimum : Possibilité de se garer à proximité du domicile pour décharger le matériel, salle de bain assez grande pour y installer une baignoire sur pied, une arrivée d’eau sans variation de température de l’eau (car le jet est en continue sous la tête du bébé). Dans le cas contraire le bain pourra s’effectuer au cabinet l’aire familiale 73 rue Condillac à Bordeaux le vendredi.

Dans le cas d’un bain photo, le rendez-vous sera pris en accords avec les deux personnes. Dans le cas d’une impossibilité de la photographe, une autre photographe partenaire pourra alors assurée la séance avec l’accord de la famille.

Raphaëlle Lésel n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour répondre aux attentes de la famille en accord avec eux et avec le bébé.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des familles pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà̀ de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et le bon sera considéré comme perdu et non remboursable.

La famille s’engage à prendre contact rapidement avec Raphaëlle Lésel afin de convenir d’un rendez vous et sera soumis aux disponibilités de cette dernière en prenant en compte la période des vacances d’été et de noël.

La famille s’engage à fournir les informations pour venir au domicile, adresse, possibilité de stationnement, vidéo de la salle de bain.

Si d’autres membres de la famille souhaitent assister au rendez-vous, il sera nécessaire d’en avertir Raphaëlle Lésel afin que cela ne perturbe pas le bon déroulement de la séance.

Article 7 : Annulation du rendez-vous

Dans le cas d’une impossibilité de recevoir Raphaëlle Lésel à votre domicile ou de vous déplacer à son cabinet, la famille devra prévenir le plus tôt possible et au minimum 48h avant le rendez-vous afin que le créneau puisse être proposé à une autre famille. Dans le cas contraire, le bon sera considéré comme dû et non remboursé.

L’annulation peut être valide en cas de force majeur (Est considéré́ comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …)). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Ou dans le cas où l’état de santé d’un membre de la famille ne permette pas la mise en place du rendez-vous.

Raphaëlle Lésel se réserve le droit d’annuler/reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité́ ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 8 : Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué́, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure convenue ensemble.

Article 13 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la prestation sont destinées exclusivement au bon déroulement du rendez-vous ou à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Raphaëlle Lésel s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit sans accord de la famille.

Article 14 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et du tribunal de commerce de Bordeaux.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.