Conditions générales de vente

En vigueur au 22 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le client et Raphaëlle Lésel EI, fondatrice de « Comme un Cocoon », micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 838 606 952, dont le siège est situé au 87 impasse Matalin, 33290 Le Pian-Médoc – Email : r.lesel@commeuncocoon.fr – Site : https://www.commeuncocoon.fr.

Raphaëlle Lésel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : objet

Les présentes CGV encadrent :

• Les prestations proposées aux familles (ateliers, bains, accompagnements, bons cadeaux),
• La vente de produits numériques (ebooks téléchargeables),
• Et la vente de formations en ligne.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 : commande

Les commandes se font :

• En ligne via le site https://www.commeuncocoon.fr,
• Ou par échange direct (email, téléphone, formulaire de contact).

La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire,
• PayPal,
• Virement bancaire ou chèque (uniquement pour les prestations et bons cadeaux).

Article 4 : Bons cadeaux et prestations

• Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date de commande.
• Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
• Ils peuvent être échangés pour une prestation de valeur équivalente (ou supérieure avec complément de paiement).
• Les rendez-vous doivent être fixés selon les disponibilités de Raphaëlle Lésel, en tenant compte notamment des périodes de fermeture (vacances d’été, vacances de Noël).
• L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard sera imputé sur le temps de séance prévu. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et le bon sera considéré comme utilisé.

Ateliers collectifs :
Si le bon cadeau concerne un atelier collectif, il est soumis à l’agenda des ateliers planifiés par Raphaëlle Lésel et ne peut pas faire l’objet d’un choix libre du jour et du créneau par le client.
Pour des raisons d’organisation, il peut être proposé à la famille de transformer ce bon en rendez-vous individuel, moyennant le paiement du complément correspondant à la différence de tarif.

Prestations « bain » :

• Les rendez-vous sont réalisés par Raphaëlle Lésel, principalement les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les mercredis et week-ends sont en principe fermés, sauf accord exceptionnel.
• Le bain est idéalement réalisé dans le premier mois de vie du bébé. En cas de prise de contact tardive (au-delà de deux mois), la famille pourra basculer sur une autre prestation équivalente. Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme utilisé et ne pourra donner lieu à remboursement.
• Pour les bains à domicile, certaines conditions doivent être réunies : possibilité de stationnement proche, salle de bain adaptée et arrivée d’eau stable. Si ces conditions ne sont pas réunies, la prestation pourra être effectuée au cabinet.
• Pour les bains photo, la séance est fixée en accord avec la famille et la photographe partenaire. En cas d’indisponibilité de la photographe initialement prévue, une autre photographe pourra assurer la séance avec l’accord de la famille.

Raphaëlle Lésel n’est pas tenue à une obligation de résultat, mais elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prestation, dans le respect de l’enfant et de la famille.

Présence lors des rendez-vous :

Si d’autres membres de la famille souhaitent assister à la séance, cela doit être signalé à l’avance à Raphaëlle Lésel afin de garantir le bon déroulement de la prestation.

Article 5 : Annulation et report

En cas d’impossibilité de recevoir Raphaëlle Lésel à domicile ou de se déplacer au cabinet, la famille doit prévenir au plus tôt et au minimum 48h avant le rendez-vous afin que le créneau puisse être proposé à une autre famille.
Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme due et non remboursable.

L’annulation est acceptée sans frais dans les cas suivants :

• Cas de force majeure (événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation, tel qu’un accident ou un décès),
• Ou état de santé d’un membre de la famille ne permettant pas le maintien du rendez-vous.

Raphaëlle Lésel se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
La séance sera alors reportée à une date ultérieure convenue avec la famille.

Prestations photo en extérieur

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluies importantes, tempêtes, orages, etc.), les prestations photo prévues en extérieur ne pourront être assurées dans de bonnes conditions. Dans ce cas, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec la famille. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Produits numériques (ebooks)

Les ebooks sont proposés au format numérique téléchargeable.

• Disponibilité : l’ebook est accessible immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou depuis le compte client.
• Usage personnel : l’achat d’un ebook donne droit à un usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.
• Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client renonce à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec son accord préalable.

Article 7 : Formations en ligne

Les formations en ligne sont proposées via une plateforme de formation accessible depuis le site www.commeuncocoon.fr.

• L’accès est nominatif et personnel.
• Le contenu est protégé par le droit d’auteur et réservé à un usage individuel.
• Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé est interdit.
• Les formations sont accessibles pendant la durée indiquée au moment de l’achat.
• Comme pour les ebooks, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès activé (article L.221-28 du Code de la Consommation).

Article 8 : Droit de rétractation

• Prestations et bons cadeaux : le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée ou commencée avant la fin de ce délai.
• Produits numériques et formations en ligne : pas de droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès activé, conformément à la loi.

Article 9 : Responsabilité

Raphaëlle Lésel n’est pas responsable en cas de :

• Problème technique lié à l’accès du client à internet ou à la plateforme,
• Mauvaises conditions d’exécution de la prestation dues à un manque d’informations fournies par le client,
• Force majeure (maladie, accident, événement extérieur imprévisible).

Elle s’engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des prestations et la qualité des contenus proposés.

Article 10 : données personnelles

Les données collectées lors des commandes et des prestations sont nécessaires à leur bonne gestion. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.